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lundi, 30 décembre 2019 09:29

Commune de Boussouma/Centre-Est : Difficultés dans le processus de lotissement ou instrumentalisations politiques ?

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Le processus de lotissement annoncé dans la commune rurale de Boussouma, dans la province du Boulgou, région du Centre-Est, semble soulever des inquiétudes chez certaines personnes concernées. Le dimanche, 22 décembre 2019, dans ladite commune, ces personnes ont tenu une rencontre sous la houlette de Harouna Gouem, suivie d’une conférence de presse au cours de laquelle, il a été porté des griefs contre le Conseil municipal. Des charges battues en brèche par le maire François de Sales Yoda, pour qui, tout cela relève de manœuvres politiques.

Harouna Gouem, porte-parole, a d’abord eu des échanges avec les personnes mobilisées et qui disent être contre le processus du lotissement. Ces échanges ont été suivis d’une rencontre avec la presse. Selon M. Gouem, la sortie vise à informer l’opinion et les autorités nationales des dérives dans la gestion de la commune de Boussouma, précisément dans le processus de lotissement. Plusieurs griefs sont donc soulevés, à travers sa déclaration liminaire, contre le Conseil municipal. Il s’agit surtout de charges relatives à l’opération de lotissement.

Tablant donc sur le cas spécifique du lotissement (il est également reproché au Conseil municipal une faute de gestion), Harouna Gouem et ses camarades co-animateurs de la conférence ont affirmé que la délibération du Conseil municipal portant adoption d’une demande d’autorisation de lotir est antérieure au décret portant levée de la suspension des opérations de lotissement et de restructuration au Burkina Faso.

« En début novembre, nous avons dit au maire que des responsables du Conseil municipal, bien que l’Etat n’ait pas encore autorisé le lotissement, auraient commencé à récupérer des copies de pièce d’identité et même de l’argent contre promesse de parcelle (…) Il nous a appelés deux jours après pour dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu, mais qu’il s’attèlera pour que cela cesse. Le 18 décembre 2019, pour blanchir ces copies de pièces d’identité déjà récupérées, une collecte massive de copies de pièce d’identité s’est déroulée au sein même de la mairie en guise de recensement », soulève Harouna Gouem.

Aussi, « la levée d’état des lieux effectuée en novembre à coût de millions non-budgétisés en 2019 alors que l’article 111 du Code général de collectivités territoriales stipule que le budget de chaque collectivité prévoit, pour une année financière, toutes le recettes et dépenses de la collectivité, sans contraction entre les unes et les autres ; comment payer cette société privée qui réclame son argent ? ».

Harouna Gouem dit détenir les preuves de tout ce qu’il avance

Celui-là qui s’affiche comme représenK2 v2.10.2tant des propriétaires terriens, résidents et non-résidents de la zone concernée par le lotissement, Harouna Gouem, déclare également que conformément à l’article 11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que les habitants de la collectivité territoriale ont droit à la l’information sur la gestion des affaires locales, et l’article 305 de la loi N°034-2012 qui stipule que l’enquête d’utilité publique est obligatoire et préalable à la déclaration d’utilité publique, les personnes dont il est le mandataire ont demandé sans succès les résultats de ladite enquête pour apprécier les motivations du choix des champs agricoles pour lotissement.

Dans la mise en place de l’organe devant piloter le processus, les mécontents disent n’avoir pas été pris en compte. Aussi reprochent-ils le coût projeté des parcelles très élevé. « Nous avons demandé que deux des nôtres soient dans chaque équipe de recensement pour nous assurer de sa transparence ; demande rejetée [sous le prétexte] qu’il y a deux personnes déjà désignées pour faire tout le recensement.

Nous avons demandé sans succès le montant officiel de la contribution des attributaires car le maire parlait qu’il se situerait entre 150 000 et 200 000 francs (un document des prévisions signé par le maire circule sur les réseaux sociaux) ; montant inadmissible pour une commune rurale », expose Harouna Gouem, en soutien à leur demande à toute autorité compétente de « prendre ses responsabilités ».

« Vu cette opacité dans la gestion de la commune, vu ces infractions condamnables par le code pénal burkinabè, vu ce refus de transparence dans le processus de lotissement, nous demandons à toute autorité compétente de prendre ses responsabilités pour préserver ce qui peut l’être et, de là, préserver la quiétude et la cohésion à Boussouma, car au grand jamais, nous ne nous laisserons spolier indéfiniment », peut-on lire en conclusion de la déclaration liminaire (voir déclaration au bas de page).

Trois jours après cette sortie, précisément le 25 décembre, nous avons rencontré le maire de Boussouma, François de Sales Yoda.

La rencontre qui a précédé la conférence de presse

« Nous n’avons pas de problèmes de lotissement à Boussouma »

Le bourgmestre est catégorique : il n’y a pas de problèmes de lotissement à Boussouma. Il indique que le processus du lotissement à Boussouma a requis l’adhésion des acteurs directement concernés, dont le président de la Conciliation foncière villageoise, les notabilités coutumières (le chef du village, les détenteurs coutumiers), les responsables superficiaires ou personnes affectées (il présente un mémorandum d’accord, signé du 17 février 2019 ; voir pièces jointes au bas de l’article).

« Il est ressorti par exemple que nous demandons à ce que les propriétaires terriens donnent 150 à 200 mille francs, alors que nous venons de prendre une délibération hier seulement (24 décembre 2019) pour fixer le montant », relève M. Yoda, soulignant que toutes les étapes ont été suivies et respectées jusqu’à l’obtention de l’autorisation de lotissements.

C’est pourquoi, il dit déplorer également que le Conseil municipal n’ait pas été approché par les contestataires sur tous ces aspects. « C’est une seule famille, la famille Bangagné, qui a une superficie de plus de trois hectares et qui a même morcelé pour vendre à d’autres personnes, qui dit qu’elle s’oppose. Quand monsieur Bangagné a compris qu’aujourd’hui, pour un lotissement, les propriétaires terriens sont prioritaires, il s’est donc rendu compte qu’il a commis une erreur et il est revenu pour dire qu’il n’est pas d’accord. Et sa zone a été carrément écartée », a précisé le maire François de Sales Yoda.

Sur le point relatif aux copies de CNIB soulevées contre le Conseil municipal, le maire réplique : « Je ne suis pas au courant de CNIB CNIB (Carte nationale d’identité burkinabè) qui ont été récupérées ; ce que je sais, le périmètre à lotir, il y a trois zones. Pour faciliter le recensement, nous avons appelé l’Urbanisme, on lui a expliqué que pour chaque zone, on a publié et demandé à tous ceux qui ont des terrains dans ces zones-là de venir se faire identifier ; de sorte que lorsque la commission va sortir sur le terrain (on a conçu une fiche où on porte le nom, on relève le numéro de ta CNIB et ton numéro de téléphone), on appelle individuellement ces personnes qui vont se rendre sur le terrain, on mesure leur superficie ; si elles sont résidentes, on les identifie en même temps. Sinon, on n’a pas pris de CNIB. En plus, c’est une commission qui gère ça. La commission est composée du secrétaire général de la commune, de l’agent domanial, un de l‘Urbanisme, un du cadastre et un des domaines. Ensuite, il y a trois propriétaires terriens dans la commission et le représentant du chef de Boussouma ».

Le maire qui dit avoir posé une plainte à la gendarmerie pour diffamation, suite aux allégations tenues à la conférence de presse, a par la suite informé de son retrait le 26 décembre sous suggestions de sages de la commune.

Pour le maire de Boussouma, le fond du problème est simplement politique. « Je le dis haut et fort : le fond est politique. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais le fond est politique et l’avenir le démontrera. Pourtant, en tant que maire, je n’appartiens à aucun bord politique, je suis maire de tout le monde. Tout ce qu’il a dit au cours de la rencontre (conférence de presse) est faux. Tous les procès-verbaux et délibérations passent par le haut-commissariat, le gouvernorat… Si c’était du faux, on allait bloquer.

Avant même qu’on ne nous accorde l’autorisation, il y a eu une mission de la Direction générale de l’urbanisme qui est, spécialement, venue sur le terrain, avec la Direction régional de l’urbanisme du Centre-Est, les services techniques sont venus vérifier, il n’y a pas eu de problème. La direction générale de l’Urbanisme a rencontré d’abord les propriétaires terriens, les chefs coutumiers, les conseillers municipaux de Boussouma. C’est suite à tout cela que nous avons eu notre autorisation. Et c’est le jour que nous avons eu l’autorisation que ces problèmes-là ont commencé. On a tenu presque six rencontres.

Harouna Gouem, qui est le représentant du MPP, n’a jamais mis pieds là-bas. C’est à la dernière rencontre où nous avons appelé les propriétaires terriens pour leur dire que nous avons eu l’autorisation et que nous allons mettre en place une commission qui va sortir sur le terrain le recensement, qu’il a mis pied là-bas. Donc, c’est politique (le maire étant élu sous la bannière de l’UPC, ndlr). Mais, on est là, c’est pour rassembler les gens, non pour diviser », conclut le maire.

OL
Lefaso.net

Lu 2555 fois Dernière modification le lundi, 30 décembre 2019 11:30
Publié dans Actualités
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